J.O. 142 du 21 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10457

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Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)


NOR : COBX0300008V



1. La commission a visé les notes d'information suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 142 du 21/06/2003 page 10457 à 10468





2. La commission a enregistré les documents suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 142 du 21/06/2003 page 10457 à 10468





3. La commission a accordé son visa à l'occasion de la mise à jour de la note d'information de la société civile de placement immobilier suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 142 du 21/06/2003 page 10457 à 10468





Ces décisions pourront être consultées à la Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.